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    Conditions de vente

    (Trisa Electronics AG suivant appelez TE AG)

     

    Lors de la commande, l’acheteur s’engage à respecter les conditions ci-dessous:

    Conclusion de contrat

    Nos livraisons sont effectuées uniquement d’après nos conditions. En aucun cas les conditions de vente de l’acheteur ne peuvent être pris en compte par notre société. Les conditions de l’acheteur ne sont en aucun cas valable même si le vendeur ne contredit ou ne pro-teste le contrat. Nos conditions générales et de paiement sont considérées comme acceptées à la réception de la marchandises. Les conclusions et conventions sont seulement obligatoires si elles sont confirmées par écrit de notre société.

    Droit de charge supplémentaire Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas, entre autres, le transport, les frais, les droits de douane et les taxes sur le chiffre d'affaires dont le paiement est susceptible d'être exigé à tout moment en cas de charge éventuelle.

    Réserve de propriété

    Les marchandises livrées demeurent propriété de TE AG jusqu’au paiement complet, de la part du client, de toutes les obligations qu’entraîne le rapport d’affaires pour le client. La TE AG est habilité à faire inscrire la réserve de propriété dans le registre des pactes de réserve de propriété. La mise en gage des marchandises et leur cession à titre de garantie ne sont pas admises. Les mainmises de la part de tiers sur les marchandises soumises à la réserve de propriété devront être communiquées immédiatement à TE AG. Le client cède toutes les créances lui revenant suite à l’aliénation ultérieure des marchandises en vue de garantir les droits revenant à TE AG du fait du rapport d’affaires. Il est révocablement habilité à faire recouvrir ces créances en régime fiduciaire. Le client est tenu, si demande lui en est faite, de mettre à disposition de TE AG tous les renseignements et documents et d’orienter ses clients de la cession. TE AG est habilitée à la déclaration directe.

    Livraison

    Les livraisons ont lieu pour le compte et aux risques du destinataire. Le fournisseur assume les frais du transport franco de port pour tout envoi individuel ayant une valeur de CHF 600.— / EURO 400.— au moins et puisse avoir lieu au tarif fret. Les affranchissements postaux et les coûts additionnels pour livraison express ou à grande vitesse sont à la charge du donneur d’ordre.

    Dommages liés au transport

    En cas de dommages intervenus pendant le transport, le destinataire devra faire dresser, par la gare ou le bureau de poste destinataire, un procès-verbal de sinistre et solliciter une indemnisation.

    Réclamations et avis des défauts

    Des réclamations se réfèrent à des défauts visibles ou à des livraisons évidemment incomplètes ou fausses, doivent être annoncées par écrit sans délai, 10 jours dès la date de facture.

    Droit de rétractation

    Nous accordons un droit de rétractation sur les produits achetés dans nos points de vente. Nous vous prions de nous faire parvenir votre rétractation par courrier électronique dans les quatorze jours suivant la réception de la marchandise. La date de l'envoi de la rétractation fait foi en ce qui concerne le respect du délai.

    L'exercice du droit de rétractation entraîne la transformation du contrat de vente en un rapport de liquidation selon lequel les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent faire l'objet d'un remboursement. Dans le cas d'une rétractation, nous vous prions de nous renvoyer la marchandise immédiatement avec son emballage d'origine et de joindre une copie de la facture. Les frais de renvoi seront pris en charge par l'acheteur et équivaudront plus ou moins aux frais de port payés à l'achat. Nous rembourserons la somme du prix de vente après réception de la marchandise. Nous nous réservons le droit de déduire une partie du prix de vente à rembourser dans le cas de dommages éventuels ou d'une usure excessive.

    Nous vous prions de prendre en considération que les produits qui ont été fabriqués conformément aux spécifications du client ou adaptés de façon incontestable à des besoins individuels ne font l'objet d'aucun droit de rétractation. La société TE AG s'engage à rembourser le prix de vente payé, ainsi que les frais de port si un article devait présenter d'éventuels dommages à son arrivée ou s'il devait ne pas correspondre à la marchandise commandée.

    Garantie

    Sauf indication contraire, Trisa Electronics accorde une garantie de 60 mois à compter de la date d'achat pour les nouveaux produits de Trisa Electronics AG. Pour les produits commercialisés d'autres marques et fabricants Trisa Electronics AG accorde une garantie de 24 mois. Ce réglement exclus les piles, les batteries et les pièces d'usure et de boîtier. Dans le cas de vices et/ou de défauts non couverts par la garantie, l'acheteur prendra en charge les coûts relatifs à une recherche éventuelle des erreurs et aux frais engendrés par ce processus.

    Tribunal

    compétent et lieu d’exécution - pour les deux parties, le tribunal de Triengen.

    Changements réservés.